Nos conditions générales de ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE October7

 

1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Cécile VIGNOL, 44 rue Roger Salengro, 49800 TRELAZE n° de SIRET 48413931600026 et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site October7 visible à l'adresse https://october-7.blogspot.com. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " October7 ". Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site October7 implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par October7, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site October7 suit l’un des processus suivants afin d'établir sa commande.
- Il adresse un mail à october7[a]orange.fr en précisant les articles souhaités, son nom, adresse, et moyen de paiement. Une facture est alors adressée par retour de mail avec un lien de paiement sécurisé par carte bancaire ou adresse pour règlement par chèque.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. October7 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par October7 du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. October7 se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Commande sur mesure

Le client désirant une commande personnalisée, sur mesure selon ses dimensions ou coloris est tenu de prendre contact par le formulaire de la boutique October7 ou par mail october7[a]orange.fr . Le client devra alors valider la proposition de la créatrice de la boutique October7. Aucune commande personnalisée ne sera réalisée sans accord préalable du client. Le site October7se réserve le droit de refuser toute commande sur mesure. Les commandes personnalisées sur mesure, ainsi que les articles de personnalisation ne pourront en aucun cas être reprises ou échangée avec le site October7, aucun droit de rétractation ne sera applicable

4. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande, soit par carte bancaire via le site HIPAY, soit par chèque bancaire français. Dès réception du paiement, la commande sera traitée par October7.

5. Disponibilité et expédition des produits 

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, October7ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, October7 s'engage à rembourser le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, October7 s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, October7 s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai indiqué sur chaque fiche produit à compter de la validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par chèque. 

6. Livraison

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la livraison. Les frais de transport sont  fonction du poids de votre colis et de votre choix de transporteur, Mondial Relais ou La Poste. Pour les commandes expédiées par notre transporteur Mondial Relais, la livraison est effectuée en point relais. Dès votre commande validée et réglée, votre colis est conditionné à l’atelier, sous 24 à 48h pour les articles en stock, ou selon le délai de confection pour les articles sur commande. Via notre transporteur Mondial Relais, un mail vous est alors adressé afin de choisir le point retrait de votre choix, proche de votre domicile ou du domicile du destinataire. Une fois votre point retrait validé, votre colis est remis à notre transporteur sous 24h. Pour les commandes expédiées par notre transporteur La poste, la livraison est effectuée à votre domicile, en boit au lettre ou remis en main propre. En cas d'absence un avis de passage vous indique le point de retrait en bureau de poste

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à October7. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à l'emballage des produits. October7 ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison imputables aux transporteurs .Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Client d’ October7 par un mail à l'adresse 
october7@orange.fr ou par téléphone au 06 18  37 58 09, dans un délai de 7 jours ouvrés.

7. Rétractation et garantie
October7 respecte le délai légal de rétractation de 14 jours. Le consommateur pourra signifier au service client d’ October7 sa décision de rétractation par courriel à l'adresse october7@orange.fr, par téléphone au 06 18 37 58 09 ou courrier au 44 rue Roger Salengro 49800 Trélazé. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Le consommateur devra retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Le consommateur devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas à l'exception des commandes personnalisées sur mesure. Les articles devront parvenir à October7 dans un état irréprochable. October7 recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur. Les articles devront être retournés à l’adresse :
Cécile Vignol  44 rue Roger Salengro   49800 TRELAZE
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dès réception des produits, la valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
En cas d'exercice du droit de rétractation, October7 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à réception des produits. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable d’October7.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. October7 s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de October7  ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, créations, illustrations et images reproduits sur https://october-7.blogspot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://october-7.blogspot.com est strictement interdite.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à October7  pour obtenir une solution amiable.